CONDITIONS D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : [25]/[2]/[2026]

Afin d’utiliser les services imoo (ci-après le « site e-commerce imoo » ou les « Services »), vous devez lire et accepter les présentes Conditions d’utilisation du site e-commerce imoo, la Politique de confidentialité imoo, ainsi que les annonces et autres accords ou règles commerciales applicables publiés sur le site (en cas d’incohérence ou de contradiction, les règles spécifiques à un service donné et/ou la version la plus récente prévaudront) (ci-après collectivement le « présent Accord »).

Nous vous invitons à lire attentivement et à bien comprendre l’ensemble des dispositions, en particulier celles limitant ou excluant notre responsabilité, ainsi que tout accord spécifique applicable à certains services.

Ces clauses peuvent être mises en évidence en caractères gras afin d’attirer votre attention.

Si vous n’avez pas lu et accepté l’intégralité du présent Accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site e-commerce imoo.

Ce n’est qu’après avoir accepté l’ensemble des dispositions que vous pourrez vous inscrire, vous connecter, consulter, télécharger, publier des informations ou utiliser les Services.

Si vous refusez une quelconque disposition du présent Accord, vous ne devez pas utiliser ou devez cesser d’utiliser les Services.

Les instructions d’utilisation, guides d’aide, FAQ, processus opérationnels et toute autre règle affichée pendant votre utilisation des Services constituent également des règles applicables aux Services et ont la même valeur juridique que le présent Accord.

En accédant aux Services imoo et/ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats conformément aux lois applicables dans votre juridiction.

Si vous êtes mineur ou n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence, vous devez lire les présentes Conditions avec vos parents ou votre représentant légal.

I. Champ d’application de l’Accord

1.1

Le présent Accord constitue un contrat conclu entre vous et IMOO STORE LIMITED (ci-après « imoo ») relatif à l’utilisation des Services.

Le site e-commerce imoo est exploité et les produits sont vendus par IMOO STORE LIMITED.

L’entité exploitant le site peut être amenée à évoluer en fonction des besoins opérationnels.

Toute modification de l’entité exploitante n’affectera pas vos droits au titre du présent Accord.

La nouvelle entité poursuivra la fourniture des Services et l’exécution du présent Accord.

1.2

Le présent Accord s’applique à tous les sites web et services en ligne imoo (ci-après le « Site »).

1.3

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord en mettant à jour les présentes Conditions d’utilisation.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par annonce sur le site, e-mail ou tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

II. Conditions d’utilisation des Services imoo

2.1

L’utilisation des Services peut nécessiter des équipements compatibles avec Internet, un accès Internet et certains logiciels, ainsi que le paiement de frais associés.

2.2

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement aux fins autorisées.

Si votre utilisation ou votre comportement menace, intentionnellement ou non, la capacité d’imoo à fournir les Services ou affecte ses systèmes, et si des anomalies sont détectées par des moyens techniques, imoo pourra prendre toutes mesures raisonnables de protection, y compris la suspension temporaire de votre accès.

Des violations répétées peuvent entraîner l’interdiction permanente d’utiliser les Services.

III. Services du site e-commerce imoo

3.1 Achat de produits

3.1.1

Lors de la commande, vous devez vérifier attentivement le nom, le prix, la quantité, le modèle, les spécifications, les dimensions, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et le destinataire.

Si le destinataire diffère de vous, ses actes et déclarations seront réputés être les vôtres, et vous assumerez solidairement toutes les conséquences juridiques.

3.1.2

Le site applique un paiement préalable à l’expédition.

Le paiement intégral, ponctuel et légal est une condition nécessaire à l’expédition.

À défaut de paiement dans le délai imparti, imoo se réserve le droit d’annuler la commande.

3.1.3

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des prix.

En cas d’erreur de prix ou de dysfonctionnement du système entraînant un prix incorrect, imoo pourra vous consulter et annuler la commande ou résilier le contrat.

3.1.4

Nous nous efforçons de satisfaire votre commande, mais ne pouvons garantir l’absence de rupture de stock.

En cas d’indisponibilité, vous ou imoo pouvez annuler la commande.

Tout paiement sera remboursé dans les meilleurs délais.

Les délais de remboursement peuvent varier selon le mode de paiement.

3.1.5

Afin de maintenir l’ordre des transactions, imoo peut annuler unilatéralement une commande et résilier le contrat, notamment en cas de :

• utilisation de moyens techniques pour contourner des limites d’achat ou obtenir indûment des avantages

• achats malveillants ou réclamations abusives

• revente, achat pour le compte de tiers, activités commerciales de revente

• utilisation de plusieurs comptes par une même personne

• occupation abusive des stocks sans paiement

• refus répété de réception des colis

• toute autre commande jugée suspecte ou frauduleuse

3.1.6

En cas de retour, les produits, accessoires et cadeaux doivent être renvoyés ensemble.

À défaut, la valeur du cadeau pourra être déduite du remboursement.

3.1.7

Les promotions ne sont valables que pendant leur période de validité et conformément à leurs règles.

3.1.8

Si vous annulez une commande, les coupons ou réductions déjà utilisés ne seront pas restitués, sauf dispositions spécifiques.

3.2 Expédition et logistique

La livraison est effectuée selon la politique logistique applicable et à l’adresse indiquée lors de la commande.

Vous devez fournir des informations exactes.

imoo ne saurait être responsable des retards ou impossibilités de livraison dus notamment à :

• informations inexactes ou incomplètes

• absence de réception

• impossibilité de contacter le destinataire

• force majeure ou causes indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, restrictions de transport, troubles, guerre, pandémie, etc.)

3.3 Engagements de service

3.3.1

Tous les produits vendus sont authentiques.

3.3.2

Pour obtenir une facture, contactez support@imoostore.com.

La facture sera envoyée sous 7 jours ouvrés et ne pourra plus être modifiée après émission.

Une commande correspond à une facture.

3.3.3

Les produits peuvent bénéficier d’un droit de retour ou d’échange selon la Politique de retour applicable.

3.4 Avis et soumission d’informations

Les « contenus utilisateur » désignent tout matériel (texte, image, audio, vidéo, etc.) que vous publiez pour évaluer ou commenter nos produits/services.

Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite et transférable nous permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ces contenus dans le cadre des Services.

Vous garantissez que vos contenus sont licites, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et n’entraînent aucun litige.

Les contenus peuvent être indexés par des moteurs de recherche et accessibles publiquement.

imoo se réserve le droit d’éditer, masquer ou supprimer tout contenu illégal, trompeur ou nuisible, et de coopérer avec les autorités compétentes.

Vous devez respecter les droits des autres utilisateurs et ne pas reproduire leurs contenus sans autorisation.

Dans la mesure permise par la loi, imoo n’est pas tenu de surveiller les contenus publiés et décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs.

imoo se réserve le droit d’examiner, conserver, modifier ou supprimer tout contenu non conforme.

IV. Règles de conduite des utilisateurs

4.1

Certaines fonctionnalités ou certains contenus des Services permettent ou exigent la création d’un compte pour y participer ou les utiliser.

Vous devez fournir, maintenir et mettre à jour des informations personnelles exactes, à jour et complètes.

Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte avec un tiers.

Toutes les actions effectuées via votre compte seront réputées avoir été réalisées par vous.

4.2

Vous garantissez utiliser les Services du site e-commerce imoo de manière raisonnable, accepter le présent Accord et respecter les lois et réglementations applicables.

4.3

Vous pouvez utiliser les Services dans les limites prévues par le présent Accord. Il vous est interdit de :

(1) utiliser le logiciel du site e-commerce imoo au-delà des autorisations accordées ou de manière malveillante ;

(2) donner, prêter, louer, transférer ou vendre le logiciel du site e-commerce imoo, ou modifier/détériorer le logiciel ou ses fonctionnalités ;

(3) publier, transmettre, diffuser ou stocker, via les Services, tout contenu portant atteinte à la sécurité nationale, à l’unité nationale ou à la stabilité sociale, ou tout contenu diffamatoire, insultant, pornographique, violent, susceptible de provoquer un malaise chez autrui, ou plus généralement tout contenu contraire aux lois, règlements et politiques nationales ; il est également interdit d’utiliser des pseudonymes ou noms de rôle contenant de tels contenus, ainsi que de publier, transmettre ou diffuser des publicités, contenus marketing ou messages indésirables (spam) ;

(4) porter atteinte, via les Services, aux droits légitimes d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée, à la réputation, etc. ;

(5) inventer délibérément des faits ou dissimuler la vérité afin d’induire autrui en erreur ou de le tromper ;

(6) mener tout acte portant atteinte à la sécurité des réseaux informatiques, y compris, sans s’y limiter : utiliser des données non autorisées ou accéder à des serveurs/comptes non autorisés ; pénétrer sans autorisation dans un réseau informatique public ou le système informatique d’autrui et supprimer, modifier ou ajouter des informations stockées ; tenter, sans autorisation, de sonder, scanner ou tester les failles du système ou du réseau du « Logiciel », ou toute autre activité portant atteinte à la sécurité des réseaux ; interférer ou perturber le fonctionnement normal du système logiciel ou du site imoo, diffuser intentionnellement des programmes malveillants ou virus, ou toute autre action perturbant les services d’information en réseau ; falsifier le nom d’un paquet TCP/IP ou une partie de celui-ci ; téléverser, via le logiciel imoo, tout contenu nuisible à la santé des réseaux tel que virus, chevaux de Troie ou vers ;

(7) effectuer de l’ingénierie inverse, de la décompilation ou du désassemblage des produits ou logiciels imoo, ou tenter par tout autre moyen de découvrir le code source et les algorithmes ; modifier ou désactiver, sans autorisation, toute fonctionnalité du logiciel ou créer des œuvres dérivées ; supprimer ou masquer toute mention de propriété ou de droit d’auteur figurant sur le logiciel ou la documentation, ou fusionner d’autres logiciels avec le logiciel imoo ;

(8) mener toute action portant atteinte à l’équité des services fournis par imoo ou perturbant l’ordre normal du service, telle que (de manière active ou passive) le « boosting »/gonflage artificiel de scores, la triche en groupe, l’utilisation de programmes externes (« cheats »), l’exploitation de plug-ins de triche ou de logiciels de triche, l’exploitation de BUG (également appelés « failles » ou « défauts ») pour obtenir des avantages illégitimes, ou la divulgation publique de cheats, logiciels de triche ou BUG via Internet ou tout autre moyen ;

(9) adopter tout autre comportement interdit par les lois, règlements, politiques, l’ordre public et les bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’autres personnes, entreprises, groupes sociaux ou organisations.

4.4 Normes d’utilisation des contenus informationnels

Sans l’autorisation écrite d’imoo, vous ne pouvez pas, vous-même ni en autorisant, permettant ou aidant un tiers, effectuer les actions suivantes sur les contenus informationnels des Services :

(1) copier, lire ou utiliser les contenus informationnels des Services à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit ;

(2) éditer, organiser ou ré-agencer les contenus informationnels des Services et les afficher via des canaux autres que la page source du site e-commerce imoo ;

(3) vous connecter au Site ou utiliser les Services via des logiciels tiers, plug-ins, programmes externes (« cheats ») ou systèmes non développés ou autorisés par imoo, ou créer, publier ou diffuser de tels outils ;

(4) obtenir illégalement des contenus informationnels des Services ou se livrer à toute autre forme de concurrence déloyale.

4.5 Modalités d’exécution en cas de violation du présent Accord

Nous pouvons prendre l’une quelconque des mesures suivantes afin de faire respecter le présent Accord :

(1) supprimer ou refuser de publier tout contenu soumis ou publié en violation du présent Accord ;

(2) restreindre la diffusion ou la visibilité des contenus soumis par certains utilisateurs ;

(3) suspendre ou résilier le compte utilisateur ;

(4) engager une action en justice en raison d’une violation du présent Accord ou pour toute autre raison.

V. Protection des informations personnelles et Politique de confidentialité

5.1

Le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection de vos informations personnelles constituent un principe constant d’imoo.

Le site e-commerce imoo mettra en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger vos informations personnelles et votre vie privée.

imoo s’engage à ne pas collecter ni utiliser, sans votre consentement ou en dehors des autres cas prévus par la loi et la réglementation, des informations personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture des Services, ni à utiliser ces informations à d’autres fins que la fourniture des Services.

5.2

Le site e-commerce imoo mettra en place des technologies et procédures de sécurité, ainsi qu’un système de gestion approprié, afin de protéger vos informations personnelles et votre vie privée contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

5.3

Pour plus d’informations sur la collecte des données personnelles et la protection de la vie privée, veuillez consulter la Politique de confidentialité applicable au présent Site : 【https://www.imoostore.com/fr/pages/privacy-policy】.

VI. Services ou liens de tiers

6.1

Si vous téléchargez, installez ou utilisez, via les Services, des contenus, liens, applications ou autres éléments publiés par d’autres utilisateurs ou des tiers, vous devez évaluer avec prudence la nature de ces contenus et les risques liés à leur utilisation.

Vous devez également faire preuve de prudence lors de tout paiement, transaction ou autre action importante.

Vous devez respecter les accords de licence, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité applicables entre vous et ces autres utilisateurs ou tiers, et vous ne devez pas, ce faisant, enfreindre le présent Accord.

Vous assumez la responsabilité de régler tout litige pouvant survenir entre vous et d’autres utilisateurs ou tiers ; imoo n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Si vous choisissez d’accéder à, télécharger ou utiliser des contenus tiers, vous assumez l’ensemble des risques qui pourraient en découler.

6.2

Lorsque ces tiers collectent des informations vous concernant ou enregistrent des informations sur votre comportement, vous devez consulter leurs accords, avertissements ou informations pertinentes.

imoo n’assume aucune responsabilité à ce titre et ne saurait être tenu responsable des risques ou pertes que vous pourriez subir.

Tout différend doit être réglé directement avec ces tiers et vous vous engagez à dégager imoo de toute responsabilité.

VII. Diffusion d’informations ou de publicités

Dans le respect des lois et réglementations applicables, le site e-commerce imoo peut vous afficher des publicités, promotions ou informations de communication.

Sauf disposition impérative de la loi, tout achat, transaction ou tout dommage/perte résultant de ces publicités ou promotions relève de votre seule responsabilité et ne concerne pas imoo.

Dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, la création d’un compte et la fourniture de votre adresse e-mail valent consentement explicite à recevoir des communications ponctuelles et régulières de la marque imoo, y compris par e-mail.

Ces communications peuvent concerner votre historique d’achats, vos demandes au service client, etc.

En outre, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, nous pouvons utiliser l’adresse e-mail que vous nous avez fournie, ou tout autre moyen approprié, pour vous envoyer ou vous afficher des informations relatives aux Services imoo, aux promotions à venir et à d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’innovation, et dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, vous pouvez également recevoir des invitations officielles imoo à participer à des enquêtes, études produits et autres activités similaires.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre liste d’e-mails promotionnels en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail promotionnel que nous envoyons.

Après désinscription, nous cesserons de vous envoyer des e-mails promotionnels, sauf si vous participez volontairement à des activités promotionnelles payantes nécessitant une communication par e-mail ou SMS (par exemple, la réception d’un code de réduction).

Toutefois, nous pouvons encore vous contacter si nécessaire pour assurer le support relatif au site, à l’application, aux produits ou aux services que vous avez demandés.

VIII. Propriété intellectuelle et autres droits

8.1

imoo détient les droits correspondants sur les éléments des Services protégés par la propriété intellectuelle ou d’autres lois.

À l’exception des contenus dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent légalement aux utilisateurs ou aux développeurs, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu global des Services appartient à imoo et/ou à ses sociétés affiliées.

8.2

Tous les modèles, dessins, schémas de conception, ainsi que les autres illustrations, et les noms des produits et services concernés sont la propriété d’imoo ou font l’objet d’une autorisation légale.

Sans l’accord écrit d’imoo, vous ne devez pas les utiliser, les copier ou les employer à d’autres fins.

8.3

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations originales que vous publiez ou téléversez lors de l’utilisation des Services (textes, images, vidéos, logiciels, performances, etc.) vous appartiennent (ou sont régis par un accord distinct entre vous et un tiers).

Toutefois, vous reconnaissez que la publication ou le téléversement de ces informations vaut octroi à notre bénéfice de la licence ou des droits correspondants, conformément à la section « 3.4 Avis et soumission d’informations » des présentes Conditions.

8.4

Concernant tout contenu ou information que vous publiez ou téléversez lors de l’utilisation des Services, vous garantissez être titulaire des droits sur ce contenu ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, et que ce contenu n’enfreint aucun droit légitime d’un tiers.

Si un tiers formule une réclamation ou une objection relative à des droits de propriété intellectuelle ou autres droits sur ce contenu, imoo pourra, sur la base des éléments soumis, apprécier la situation de manière indépendante et prendre les mesures nécessaires, y compris la suppression, le masquage, la désactivation des liens ou la limitation de certaines fonctionnalités.

imoo se réserve également le droit d’engager votre responsabilité juridique.

Si cela cause un préjudice à imoo ou à tout tiers, vous devrez indemniser intégralement les dommages.

8.5 Notification DMCA

Nous respectons les dispositions applicables du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») relatives aux fournisseurs de services Internet.

Si vous avez une plainte liée au droit d’auteur concernant des éléments publiés sur le Site, vous pouvez contacter notre agent désigné à l’adresse suivante :

Objet de l’e-mail : Notification DMCA

Adresse : 【FLAT/RM 901，YIP FUNG BUILDING，2-12 D’AGUILAR STREET，CENTRAL，HK】

Code postal : 【999077】

Téléphone : 【/】

E-mail : 【support@imoostore.com】

Veuillez noter que votre contre-notification (y compris vos coordonnées) peut être partagée avec la partie ayant déposé la notification DMCA initiale.

Si la partie ayant soumis la notification DMCA initiale n’engage pas de procédure judiciaire contre vous dans un délai de dix (10) jours ouvrés après réception d’une copie de votre contre-notification, le DMCA nous autorise à rétablir le contenu supprimé.

Veuillez noter que si vous déclarez volontairement de manière inexacte que des éléments ou activités sur l’application ou les Services ont été supprimés ou désactivés par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, vous pouvez être tenu responsable de dommages-intérêts (y compris les frais et honoraires d’avocats) en vertu de la section 512(f) du DMCA.

IX. Clause de non-responsabilité

9.1

imoo met tout en œuvre afin de garantir l’exactitude des informations relatives aux produits et/ou services que vous consultez sur le site e-commerce imoo. Toutefois, en raison du grand nombre de produits et de services, du caractère évolutif des contenus promotionnels, des paramètres, des prix, des quantités, de la disponibilité des stocks, ainsi que de facteurs techniques liés à Internet, les informations affichées sur le site e-commerce imoo peuvent présenter un certain décalage ou contenir des erreurs.

Vous reconnaissez et acceptez cette situation et convenez de ne pas engager la responsabilité contractuelle ou délictuelle d’imoo à ce titre.

Si vous constatez une erreur ou avez un doute concernant des informations relatives à un produit ou à un service, veuillez contacter imoo dans les meilleurs délais et vous abstenir de passer commande ou d’accepter le service concerné.

9.2

Concernant toutes les informations, contenus ou publicités provenant d’autres utilisateurs ou de tiers obtenus via les Services du site e-commerce imoo (ci-après dénommés collectivement les « Informations »), imoo ne garantit pas, sauf disposition légale impérative, leur authenticité, exactitude ou exhaustivité.

Si une entité ou une personne entreprend toute action sur la base de ces « Informations », vous devez en vérifier vous-même la véracité et prendre les précautions nécessaires afin de prévenir tout risque.

Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus désagréables, inappropriés ou offensants.

Dans la mesure maximale permise par la loi, imoo n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Quelle qu’en soit la cause, dans la mesure maximale permise par la loi, imoo ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de transactions ou d’actes ne se produisant pas directement via le site e-commerce imoo.

9.3

Compte tenu des spécificités des services Internet, vous comprenez et acceptez que, sauf disposition légale impérative contraire, imoo ne soit pas responsable des pertes subies par vous (y compris, sans s’y limiter, les pertes de biens, de revenus, de données ou autres pertes immatérielles) résultant des situations suivantes :

(1) dysfonctionnements des Services dus à des cas de force majeure tels que typhons, tremblements de terre, tsunamis, inondations, coupures de courant, guerres, actes terroristes, etc. ;

(2) interruption ou retard des Services dus à des virus informatiques, chevaux de Troie, autres programmes malveillants, attaques de pirates, ajustements techniques ou pannes des opérateurs de télécommunications ou de réseaux, maintenance des systèmes, etc. ;

(3) interruption, suspension, résiliation ou retard des Services résultant de modifications législatives ou réglementaires, ou d’ordres, décisions ou jugements rendus par des autorités judiciaires ou administratives ;

(4) pertes résultant de votre violation du présent Accord ou de l’utilisation des Services en violation des lois applicables, ou dues à une mauvaise manipulation de votre part ;

(5) opérations effectuées par imoo conformément à vos instructions ou sur la base d’informations erronées que vous avez fournies ;

(6) modifications apportées par imoo aux Services, ou suspension temporaire ou permanente de tout ou partie des Services ;

(7) déclarations ou comportements de tiers ;

(8) toute autre circonstance sans lien direct avec les Services du site e-commerce imoo.

imoo déclare expressément ne fournir aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la ponctualité, la sécurité, l’exactitude, l’adéquation ou l’applicabilité de ses Services ou de ceux de ses partenaires.

9.4

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord, la responsabilité totale d’imoo à votre égard, quelle qu’en soit la cause ou la forme, ne pourra en aucun cas excéder le montant total que vous avez effectivement payé à imoo pour l’utilisation des Services pendant la période concernée (le cas échéant).

9.5

En aucun cas, ni imoo ni ses concédants ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de toute réclamation résultant de votre utilisation des Services imoo, y compris, sans s’y limiter, les dommages spéciaux, accidentels ou indirects, la perte de profits, la perte de données ou d’informations confidentielles, la perte de confidentialité, les coûts d’acquisition de produits ou services de substitution, ou le manquement à toute obligation (y compris, sans s’y limiter, les obligations de bonne foi, de diligence raisonnable, de négligence ou toute autre obligation), que ces dommages soient prévisibles ou non.

Cette limitation s’applique indépendamment du fondement juridique de la responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre).

Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité constitue une répartition raisonnable des risques et un élément fondamental de la base contractuelle entre vous et imoo. Sans ces limitations, imoo ne fournirait pas les Services.

X. Responsabilité en cas de manquement

10.1

Si imoo constate, ou reçoit un signalement ou une plainte indiquant que vous avez violé le présent Accord, les lois ou réglementations applicables, ou les règles du pays dans lequel les Services sont fournis, imoo se réserve le droit d’en apprécier la situation de manière indépendante et de prendre les mesures suivantes, notamment : avertissement, suppression de contenu, suspension, résiliation, limitation des fonctionnalités des Services, ou demande d’indemnisation.

10.2

Les décisions prises par imoo et les actions judiciaires ou demandes d’indemnisation subséquentes peuvent se fonder sur les données stockées dans les plateformes, systèmes ou bases de données d’imoo, ou sur les résultats d’analyses systèmes, sauf preuve contraire suffisante.

10.3

Si votre comportement cause un préjudice à imoo (y compris, sans s’y limiter, les pertes directes, atteintes à la réputation, amendes ou réclamations de tiers), imoo est en droit d’en réclamer l’indemnisation intégrale.

Si vous disposez de dépôts de garantie, bons de compensation ou droits patrimoniaux virtuels (tels que des points) sur les plateformes imoo, imoo se réserve le droit de les geler.

10.4

Si votre violation du présent Accord entraîne un litige avec un tiers, ou si un litige survient dans le cadre de l’utilisation de services tiers, vous en assumez seul les conséquences.

imoo n’est pas partie à ces litiges, mais pourra, dans la mesure permise par la loi, vous assister raisonnablement.

10.5

Les dispositions relatives à la responsabilité en cas de manquement demeurent applicables même après la cessation de votre utilisation des Services du site e-commerce imoo.

XI. Mises à jour des Services du site e-commerce imoo

11.1

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’enrichir les Services, imoo s’efforcera de développer de nouveaux services et de vous fournir périodiquement des mises à jour logicielles (pouvant prendre la forme de remplacements, modifications, améliorations fonctionnelles ou mises à niveau de versions).

11.2

Pour améliorer l’expérience utilisateur et garantir la sécurité et la cohérence fonctionnelle des Services, imoo se réserve le droit d’effectuer des mises à jour logicielles, ou de modifier ou restreindre certaines fonctionnalités, sans notification spécifique préalable.

11.3

Après la publication d’une nouvelle version des Services, les anciennes versions peuvent devenir inutilisables.

imoo ne garantit pas la disponibilité continue des anciennes versions ni l’assistance correspondante.

Vous êtes invité à vérifier et télécharger la version la plus récente.

XII. Droit applicable et juridiction

12.1

La conclusion, l’exécution, l’interprétation et le règlement des litiges relatifs au présent Accord sont soumis aux lois applicables de votre région, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de procédure.

12.2 Droit applicable et arbitrage

Tout litige résultant de l’utilisation du présent Site ou des présentes Conditions d’utilisation, ou en relation avec ceux-ci, est régi et interprété conformément au droit de Singapour, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Tout différend sera soumis à un arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) conformément aux Règles d’arbitrage du SIAC en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Le siège de l’arbitrage sera Singapour.

La langue de l’arbitrage sera l’anglais.

Le tribunal arbitral sera composé d’un (1) arbitre désigné conjointement par les parties conformément auxdites règles.

12.3

Vous comprenez et acceptez que tout litige découlant de l’utilisation de services tiers ou tout différend entre vous et un tiers ne relève pas du présent Accord.

Vous vous engagez à ne pas désigner imoo comme partie à ces litiges.

À défaut, imoo se réserve le droit d’invoquer une exception d’irrecevabilité pour défaut de qualité à agir, sans que vous puissiez vous y opposer.

12.4

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique expressément pas au présent Accord.

XIII. Résiliation

Sans préjudice de tout autre recours, et en plus des autres droits de résiliation prévus par le présent Accord, imoo peut résilier le présent Accord conclu avec vous et décider de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte, sans notification préalable, dans les cas suivants :

(1) violation grave du présent Accord, y compris des règles de conduite des utilisateurs ;

(2) fourniture d’informations fausses ou inexactes à imoo ;

(3) menaces, insultes, harcèlement ou comportements nuisibles envers imoo, ses employés, agents ou autres utilisateurs.

XIV. Dispositions diverses

14.1

Toutes les notifications requises ou autorisées par le présent Accord doivent être faites par écrit.

Nous vous adresserons toute notification par e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie.

Vous acceptez que les notifications reçues par voie électronique satisfassent aux exigences légales de forme écrite.

Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour de votre adresse e-mail.

Toute notification est réputée effective à compter de la date d’envoi de l’e-mail.

Toute notification de votre part doit être adressée à : 【support@imoostore.com】.

14.2

Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer de toute autre manière nos droits et/ou obligations au titre du présent Accord sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer vos droits et/ou obligations au titre du présent Accord.

14.3

Si une disposition du présent Accord est jugée illégale et/ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Si une disposition devient légale ou applicable après suppression partielle de son contenu, cette partie sera réputée supprimée.

14.4

En cas de modification du présent Accord, la date de mise à jour figurant en tête des présentes sera modifiée en conséquence.

14.5

Aucun contenu des Services imoo ne constitue, ni n’est destiné à constituer, un conseil de quelque nature que ce soit.

Pour tout conseil juridique, financier ou médical, veuillez consulter un professionnel qualifié.

14.6

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 【support@imoostore.com】.

14.7 Coordonnées de l’entité exploitante imoo

Annexe de conformité – Conditions d’utilisation du site imoo (France)

La présente annexe fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du site e-commerce imoo.

Elle s’applique exclusivement aux consommateurs situés en France ou y ayant leur résidence habituelle.

En cas de contradiction entre la présente annexe et l’accord principal, les dispositions de la présente annexe prévaudront.

I. Droit de rétractation du consommateur

1. Délai légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, tout consommateur français ayant acheté des produits via le présent site dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit livré.

2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant le délai susmentionné en nous adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, notamment :

• par e-mail au service client ou via tout autre moyen écrit indiqué sur le site.

Il suffit que la déclaration de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai.

Le retour du produit n’a pas à être effectué dans ce délai.

3. Obligation de retour après rétractation

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à nous-mêmes ou au transporteur désigné dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la notification de rétractation.

Sauf indication contraire expresse, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

Le consommateur doit conserver le produit avec soin et l’utiliser de manière raisonnable.

Toute dépréciation résultant d’une utilisation inappropriée pourra donner lieu à une indemnisation conformément à la loi.

4. Modalités de remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après réception du produit retourné ou d’une preuve valable d’expédition.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Le montant remboursé comprend :

• le prix du produit ;

• les frais de livraison standard (le cas échéant).

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison non standard ne seront pas remboursés.

5. Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation français, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas notamment aux :

• produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• autres cas légalement exclus du droit de rétractation.

II. Transparence des prix, promotions et réductions

1. Règles de calcul des prix remisés

Lorsque des réductions ou promotions sont affichées sur le site français, le « prix de référence » correspond au prix le plus bas effectivement appliqué aux consommateurs au cours des trente (30) jours précédant la promotion, conformément aux exigences impératives françaises et européennes en matière de transparence des prix.

2. Informations relatives aux promotions

Les promotions ne sont valables que pendant la période de validité clairement indiquée et uniquement pour les commandes remplissant les conditions spécifiées.

Les règles, limitations quantitatives et champs d’application des offres seront clairement précisés sur la page promotionnelle ou dans les informations correspondantes.

Sauf disposition légale contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

III. Transparence des avis utilisateurs et des contenus

1. Authenticité des avis

Lorsque des avis d’utilisateurs sont affichés sur le site, nous indiquerons clairement leur origine, leur mode de collecte et s’ils font l’objet d’une modération manuelle ou automatisée.

Sauf indication contraire, les avis publiés proviennent d’utilisateurs ayant effectivement acheté ou utilisé les produits ou services concernés.

2. Interdiction des avis trompeurs

Nous ne publions pas, ne modifions pas et ne sélectionnons pas de manière trompeuse des avis faux ou manipulés.

Nous n’adoptons aucune pratique susceptible d’induire les consommateurs en erreur concernant la qualité, la performance ou l’efficacité réelle des produits ou services.

IV. Droit applicable et règlement des litiges

(Dispositions spécifiques aux consommateurs français)

1. Primauté des règles impératives de protection des consommateurs

Nonobstant toute clause relative au droit applicable ou au règlement des litiges figurant dans l’accord principal, les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen ne peuvent être exclus ni limités.

2. Compétence juridictionnelle

Tout litige résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits par un consommateur français peut être porté, conformément au droit français et européen :

• soit devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur ;

• soit devant les tribunaux du lieu d’établissement d’imoo.

Toute clause d’arbitrage ou de choix de juridiction ne saurait priver le consommateur de ces droits légaux.

V. Information précontractuelle et langue du contrat

1. Obligation d’information préalable

Avant la commande, nous fournirons au consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations essentielles relatives aux produits ou services, notamment :

• caractéristiques principales du produit ;

• prix total ;

• détail des frais ;

• modalités de livraison ;

• conditions de service après-vente ;

• informations relatives au droit de rétractation.

2. Langue du contrat

Lorsque des documents sont fournis en langue française aux consommateurs français, en cas de divergence d’interprétation entre la version française et toute autre langue, la version française prévaudra.

VI. Entrée en vigueur et mises à jour de l’annexe

La présente annexe entre en vigueur à compter de la mise en ligne officielle du site français et constitue une partie intégrante et indissociable des Conditions d’utilisation du site e-commerce imoo.

En cas de modification des lois ou réglementations françaises ou européennes, nous pourrons adapter la présente annexe et informerons les consommateurs à l’avance par annonce sur le site ou par tout autre moyen raisonnable.